Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 25 nov. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 83-889 du 3 octobre 1983 relatif au statut des personnels techniques contractuels affectés à des postes de recherche dans les écoles nationales des mines de Paris, Saint-Etienne, Douai et Alès ainsi qu'au Bureau national de métrologie est abrogé.
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