Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 25 nov. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Des primes de participation à la recherche scientifique peuvent être attribuées, dans les conditions fixées à l'article 1er du décret du 14 mars 1957 modifié susvisé, aux personnels techniques contractuels relevant du décret du 22 novembre 1990 susvisé désignés ci-après : - hors catégorie A ; - catégories 1 A, 2 A et 3 A ; - catégories 1 B, 1 B bis, 2 B, 3 B, 4 B et 5 B. Les présentes dispositions sont applicables aux personnels associés de catégorie correspondante chargés d'un service complet.
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Prolegi/LEGITEXT000006076807#art-1