Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 25 nov. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions prévues par le décret du 1er décembre 1961 modifié susvisé sont applicables aux personnels contractuels administratifs relevant du décret du 22 novembre 1990 susvisé désignés ci-après : - catégories 1 D, 2 D, 3 D et 6 D bis.
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Prolegi/LEGITEXT000006076808#art-1