Décret n°90-1051 du 26 novembre 1990 relatif au régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles, institué en application de l'article 1122-7 du code rural
DECRET · n° 90-1051
Décret n°90-1051 du 26 novembre 1990 relatif au régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles, institué en application de l'article 1122-7 du code rural
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Chapitre Ier : Champ d'application - Adhésion.
Chapitre II : Cotisations.
Chapitre III : Prestations.
Chapitre IV : Organisation administrative et financière.