Art. 10
10 / 11En vigueur depuis le 31 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 87-670 du 14 août 1987 relatif aux contrats de réinsertion en alternance et le décret n° 89-129 du 27 février 1989 relatif aux contrats de retour à l'emploi sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000006075342#art-10