Décret n°90-1122 du 18 décembre 1990 relatif à la Commission supérieure du personnel et des affaires sociales du service public des postes et télécommunications
DECRET · n° 90-1122
Décret n°90-1122 du 18 décembre 1990 relatif à la Commission supérieure du personnel et des affaires sociales du service public des postes et télécommunications
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TITRE Ier : Compétence de la Commission supérieure du personnel et des affaires sociales.
TITRE II : Composition de la Commission supérieure du personnel et des affaires sociales.
TITRE III : Organisation et fonctionnement de la Commission supérieure du personnel et des affaires sociales.
TITRE IV : Dispositions transitoires.