Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 1 oct. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogées en tant qu'elles s'appliquent aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques du cadre de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les dispositions de l'article 3 du décret du 7 septembre 1961 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006076903#art-6