Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 22 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative tchèque et slovaque relatif à la suppression réciproque des visas de court séjour, signé à Prague les 10 et 11 juillet 1990, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 15 juillet 1990.
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Prolegi/LEGITEXT000006076905#art-1