Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051876694
18 / 18En vigueur depuis le 11 juil. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département de l'Aisne non compris dans le périmètre de compétence de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France : (200071785) Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-la Fère. (200072031) Communauté d'agglomération de la Région de Château-Thierry. (240200477) Communauté d'agglomération de Grand Soissons Agglomération. (200071769) Communauté de communes de Picardie des Châteaux. (200071991) Communauté de communes Retz-en-Valois. (240200501) Communauté de communes du Val de l'Aisne. (240200519) Communauté de communes du canton d'Oulchy-le-Château. (240200584) Communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne.
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Prolegi/LEGITEXT000043922535#art-legiarti000051876694