Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 28 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées les modifications apportées aux cahiers des clauses administratives particulières propres aux zones Nord, Sud, Est et Ouest et annexées au présent décret (1).
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Prolegi/LEGITEXT000006076939#art-1