Décret n°90-1213 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de France Télécom et au code des postes et télécommunications

DECRET · n° 90-1213

Décret n°90-1213 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de France Télécom et au code des postes et télécommunications

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Annexes

CAHIER DES CHARGES DE FRANCE TÉLÉCOM

I : Missions propres de France Télécom

1 : Domaines d'activités de France Télécom.

2 : Services assurés par France Télécom.

Autres services ouverts à la concurrence.

Dispositions particulières.

3 : Dispositions communes.

II : Contributions aux missions de l'Etat.

III : Relations avec les usagers, les échelons déconcentrés de l'Etat et les collectivités locales.

IV : Cadre de gestion

1 : Principes généraux.

2 : Organisation financière et comptable.

3 : Principes et modalités de fixation des tarifs.

4 : Régime des biens et marchés.

5 : Relations contractuelles et financières entre l'Etat et France Télécom.

6 : Relations entre France Télécom et La Poste et gestion des services communs.

7 : Gestion du personnel.