Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse
DECRET · n° 90-1215
Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse
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CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
CHAPITRE II : Organisation administrative et financière.
CHAPITRE III : Cotisations.
CHAPITRE IV : Contrôle dans les études de notaire.
CHAPITRE IV : Contrôle
CHAPITRE V : Assurance maladie et maternité.
CHAPITRE VI : Assurance invalidité.
CHAPITRE VII : Assurance décès.
CHAPITRE VIII : Assurance vieillesse
sezione Section 1 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions.Section 1 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions.
sezione Section 2 : Périodes assimilées.Section 2 : Périodes assimilées.
sezione Section 3 : Majoration de durée d'assurance et de pension.Section 3 : Majoration de durée d'assurance et de pension.
sezione Section 4 : Montant des pensions.Section 4 : Montant des pensions.
sezione Section 5 : Jouissance et paiement des pensions.Section 5 : Jouissance et paiement des pensions.
sezione Section 6 : Dispositions particulières à certains assurés.Section 6 : Dispositions particulières à certains assurés.
sezione Section 7 : Service de la pension.Section 7 : Service de la pension.
sezione Section 8 : Dispositions diverses.Section 8 : Dispositions diverses.
CHAPITRE IX : Pension de réversion et pension d'orphelin.
CHAPITRE X : Dispositions applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
CHAPITRE XI : Dispositions diverses.