Chapitre CHAPITRE VIII : Assurance vieillesse›Sect. Section 4 : Montant des pensions.
Art. 96
92 / 123En vigueur depuis le 30 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les coefficients de majoration applicables aux salaires servant de base au calcul des pensions de retraite ainsi que les coefficients de revalorisation applicables aux pensions déjà liquidées sont ceux qui sont définis pour le régime général d'assurance vieillesse en application de l'article L. 351-11 du code de la sécurité sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000006076959#art-96