Décret n°90-122 du 5 février 1990 modifiant le décret n° 88-481 du 2 mai 1988 portant dispositions temporaires en faveur des producteurs d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
DECRET · n° 90-122

Décret n°90-122 du 5 février 1990 modifiant le décret n° 88-481 du 2 mai 1988 portant dispositions temporaires en faveur des producteurs d'oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

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