Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un corps d'agents de bureau de La Poste et un corps d'agents de bureau de France Télécom qui sont régis par les dispositions du présent décret. Ces corps sont mis en extinction.
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Prolegi/LEGITEXT000006076996#art-1