Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 15 févr. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention internationale du travail n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée à Genève le 20 juin 1983, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006075411#art-1