Décret n°90-172 du 19 février 1990 modifiant le décret n° 61-294 du 31 mars 1961 relatif à l'application du chapitre III-1 du titre II du livre VII du code rural, notamment en ce qui concerne les droits et obligations des bénéficiaires du régime obligatoire d'assurance maladie, invalidité, maternité des membres non salariés des professions agricoles — Portail législatif

Art. 9

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En vigueur depuis le 23 févr. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999

Les articles 8-1, 9 et 10 du décret du 31 mars 1961 susvisé sont abrogés.

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