Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 6 mars 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de promotion et de développement de l'artisanat, signé à Rabat le 3 novembre 1989, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 novembre 1989.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006075504#art-1