Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 8 mars 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modifications apportées à l'article 6 des statuts de la Société nationale de programme Antenne 2 annexées au présent décret sont approuvées (annexe non reproduite).
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Prolegi/LEGITEXT000006075511#art-3