Sect. Annexes
Art. ANNEXE
5 / 6En vigueur depuis le 10 mars 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE I MONTANT DES AIDES ATTRIBUÉES AUX PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES POUR L'ANNÉE 1990 (1) Crédits inscrits au chapitre 37-04 (financement des partis et des groupements politiques) du budget de l'économie, des finances et du budget (I. - Charges communes). 265 000 000 F (2) Nombre total de parlementaires (sièges pourvus). 896 Députés : 575 Sénateurs : 321 (3) Nombre de parlementaires ayant déclaré être inscrits ou se rattacher à un parti ou groupement politique. 880 Députés : 567 Sénateurs : 313 (4) Montant des aides attribuées au titre de l'année 1989 : (4) = (1) x (3) / (2). 260 267 857 F
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