Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 21 mars 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord additionnel à l'accord-cadre de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela dans le domaine de la formation technologique supérieure, signé à Caracas le 10 octobre 1989, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 10 octobre 1989.
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Prolegi/LEGITEXT000006075574#art-1