Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 22 mars 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération économique, industrielle, financière, scientifique, technique et culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique populaire lao, signé à Paris le 13 décembre 1989, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 13 décembre 1989.
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Prolegi/LEGITEXT000006075590#art-1