Décret n°90-257 du 16 mars 1990 relatif au statut particulier du corps d'agents de service du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

DECRET · n° 90-257

Décret n°90-257 du 16 mars 1990 relatif au statut particulier du corps d'agents de service du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire

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TITRE Ier : Dispositions générales.

TITRE II : Dispositions transitoires.

TITRE III : Dispositions concernant les retraités.