Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 24 mars 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire sur la création de l'Institut international de recherche scientifique pour le développement, signé à Paris le 3 mars 1988, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 mars 1988.
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Prolegi/LEGITEXT000006075602#art-1