Titre TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1
1 / 28En vigueur depuis le 30 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Institut de physique du globe de Paris est un grand établissement soumis aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006075614#art-1