Titre TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 2
2 / 28En vigueur depuis le 7 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Institut de physique du globe de Paris est un établissement-composante de l'université Paris Cité, au sens de l' ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000006075614#art-2