Décret n°90-271 du 22 mars 1990 modifiant le décret n° 54-543 du 26 mai 1954 modifié relatif à la création d'une indemnité forfaitaire spéciale aux personnels enseignants
DECRET · n° 90-271

Décret n°90-271 du 22 mars 1990 modifiant le décret n° 54-543 du 26 mai 1954 modifié relatif à la création d'une indemnité forfaitaire spéciale aux personnels enseignants

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