Titre Titre IV : Equipement collectif.
Art. 20
19 / 39En vigueur depuis le 1 oct. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour pallier toute défaillance de l'alimentation d'un appareil respiratoire ou d'une enceinte pressurisée habitée, une source de gaz de secours ou un compresseur avec un réservoir tampon doit être immédiatement disponible.
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Prolegi/LEGITEXT000006075627#art-20