Chapitre CHAPITRE Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle de la Grotte du Carroussel.
Art. 1
1 / 16En vigueur depuis le 31 mars 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de " réserve naturelle de la Grotte du Carroussel " (Haute-Saône), les parcelles et parties de parcelle cadastrales suivantes, y compris la grotte située en dessous : Commune de Port-sur-Saône : Section A 3 : lieudit Côte de la Baume : parcelle n° 188 pour partie ; Lieudit Sur la Baume : parcelles n°s 181 pour partie, 182 pour partie ; Lieudit Champ de la Chèvre : parcelles n°s 159, 160, 161, 162 et 163. Commune de Conflandey : Section B 4 : lieudit La Grande Baume : parcelle n° 1004 pour partie, soit une superficie totale de 2 hectares 31 ares 44 centiares. Les parcelles ou parties de parcelle cadastrales mentionnées ci-dessus figurent sur la carte au 1/25 000 et au plan cadastral au 1/1 250 annexés au présent décret, qui peuvent être consultés à la préfecture de la Haute-Saône.
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Prolegi/LEGITEXT000006075641#art-1