Chapitre CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle.
Art. 2
2 / 16En vigueur depuis le 31 mars 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet, après avoir demandé l'avis des communes de Port-sur-Saône et de Conflandey, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à une association régie par la loi de 1901, à une collectivité locale ou à un établissement public.
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Prolegi/LEGITEXT000006075641#art-2