Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 3 avr. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la campagne 1989-1990, le taux de la taxe applicable aux betteraves et destinée au budget annexe des prestations sociales et agricoles (B.A.P.S.A.) est fixé à : 4 p. 100 du prix de la betterave A, soit 11,82 F à la tonne, sur les betteraves livrées aux sucreries ; 4 p. 100 du prix de la betterave B, soit 5,94 F à la tonne, sur les betteraves livrées aux sucreries ; 4 p. 100 du prix pondéré de la betterave de distillerie, soit 10,47 F à la tonne, sur les betteraves livrées au titre du contingent d'alcool de distillerie.
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Prolegi/LEGITEXT000006075657#art-1