Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 7 avr. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions prévues par le décret du 26 mai 1954 susvisé et les textes subséquents sont abrogées à compter du 1er janvier 1990 en ce qui concerne les personnels enseignants et les personnels d'inspection de l'enseignement technique agricole et, à compter du 1er septembre 1990, pour les personnels d'éducation de l'enseignement agricole.
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Prolegi/LEGITEXT000006075683#art-1