Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 2 mai 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela, en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, signé à Caracas le 10 octobre 1989, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er mars 1990.
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Prolegi/LEGITEXT000006075792#art-1