Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 16 mai 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne portant création de la Fondation européenne du chemin de Saint-Jacques, signé à Saint-Jacques-de-Compostelle le 30 mars 1989, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 30 mars 1989.
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Prolegi/LEGITEXT000006075845#art-1