Titre TITRE V : Les enseignants et personnels de l'établissement.
Art. 23
20 / 35En vigueur depuis le 22 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les autres personnels de l'institut sont des fonctionnaires affectés, mis à disposition ou détachés et des agents contractuels de droit public.
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Prolegi/LEGITEXT000006075850#art-23