Titre TITRE VI : Statut, scolarité et régime des études.
Art. 29
26 / 35En vigueur depuis le 15 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisation et le contenu des formations destinées à des spécialistes du patrimoine, français ou étrangers, autres que celles mentionnées aux 1° et au 2° de l'article 2 sont définis par le directeur de l'Institut national du patrimoine, après avis du conseil scientifique. L'organisation et le contenu des diplômes d'établissement mentionnés au f du 4° de l'article 2 sont fixés par le directeur de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000006075850#art-29