Titre TITRE V : Les enseignants et personnels de l'établissement.
Art. 22
19 / 35En vigueur depuis le 22 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
L'enseignement est assuré par des fonctionnaires affectés, mis à disposition ou détachés, des agents publics ou des personnes extérieures à l'administration. Les enseignants peuvent être rémunérés à la vacation, affectés, mis à disposition ou détachés (fonctionnaires).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006075851#art-22