Titre TITRE II : Organisation administrative.
Art. 5
5 / 35En vigueur depuis le 22 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétaire général et les deux directeurs des études sont nommés par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'institut, pour une période de trois ans renouvelable.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006075851#art-5