Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 19 mai 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Par exception aux dispositions de l'article 3 du décret du 28 mai 1982 susvisé, le mandat des membres du Haut Comité de l'environnement nommés par l'arrêté du 6 mai 1988 (articles 2 et 3) susvisé et par l'arrêté du 20 juin 1989 susvisé est prorogé de six mois.
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Prolegi/LEGITEXT000006075866#art-1