Titre TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1
1 / 25En vigueur depuis le 30 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Institut national des langues et civilisations orientales, dont le siège est à Paris, est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il constitue un grand établissement au sens del'article L. 717-1 du code de l'éducation. Il est soumis aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006075862#art-1