Titre TITRE III : Compétences des organes de l'institut.
Art. 20
19 / 25En vigueur depuis le 19 mai 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil scientifique exerce les compétences suivantes : 1. Il procède à l'analyse de la situation pédagogique et scientifique de l'établissement ; 2. Il participe à l'élaboration du programme d'enseignement et de recherche ; 3. Il est consulté sur la répartition des crédits de recherche prévus au budget ; 4. Il est consulté sur la création d'emplois de professeurs.
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Prolegi/LEGITEXT000006075862#art-20