Titre TITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 5
4 / 25En vigueur depuis le 19 mai 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'institut comprend des départements de formation et de recherche, des centres de recherche et des services communs créés par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers des membres en exercice et organisés dans des conditions fixées par le règlement intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000006075862#art-5