Sect. Liste des sociétés désignées à l'article 1er du présent décret.
Art. Annexe I
3 / 4En vigueur depuis le 26 mai 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Numéro d'ordre : 1. Société et adresse : G.I.E. Enertrade, 16, quai du Louvre, 75001 Paris. Catégories de produits pétroliers visés à l'article 1er du présent décret : V. Numéro d'ordre : 2. Société et adresse : Noroxo, B.P. 19, 62440 Harnes. Catégories de produits pétroliers visés à l'article 1er du présent décret : I.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006075882#art-annexe-i