Décret n°90-432 du 23 mai 1990 portant attribution d'autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole et modifiant le décret n° 87-217 du 27 mars 1987
DECRET · n° 90-432
Décret n°90-432 du 23 mai 1990 portant attribution d'autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole et modifiant le décret n° 87-217 du 27 mars 1987
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Annexes
Liste des sociétés désignées à l'article 1er du présent décret.
Liste des sociétés désignées à l'article 2 du présent décret.
Liste des produits pétroliers dont la mise à la consommation est autorisée par les articles 1er et 2 du présent décret.