Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 31 mai 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'avenant à l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de sécurité sociale du 12 février 1979, signé à Québec le 5 septembre 1984, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent avenant est entré en vigueur le 1er août 1989.
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Prolegi/LEGITEXT000006075906#art-1