Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 13 juin 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord de coproduction et d'échanges cinématographiques entre la France et le Maroc, ensemble une annexe, signé à Rabat le 27 juillet 1977, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 20 octobre 1989.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006075967#art-1