Titre TITRE II : Prime de charges administratives.
Art. 6
8 / 11En vigueur depuis le 23 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les décisions du président ou du chef d'établissement concernant les primes de charges administratives sont transmises au recteur de région académique chancelier des universités.
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Prolegi/LEGITEXT000006075254#art-6