Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 29 juin 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Sur les graines oléagineuses et protéagineuses livrées aux intermédiaires agréés, il sera perçu pendant la campagne de commercialisation 1989-1990 les taxes ci-après à la charge des producteurs : MONTANTS DE LA TAXE (en francs par tonne) Au profit du B.A.P.S.A. Colza, navette : 41,85 Tournesol : 50,25 Au profit de l'A.N.D.A. Colza, navette : 7,10 Tournesol : 8,60 Soja : 4,55 Pois : 2,50 Fève, fèverole : 2,40 Lupin doux : 2,80 Au profit du Cetiom Colza, navette : 8,80 Tournesol : 11,00 Soja : 10,50 OEillette, ricin, carthame : 8,80 MONTANT TOTAL Colza, navette : 57,75 Tournesol : 69,85 Soja : 15,05 OEillette, ricin, carthame : 8,80 Pois : 2,50 Fève, fèverole : 2,40 Lupin doux : 2,80
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Prolegi/LEGITEXT000006076056#art-1