Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 3 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif au lycée franco-hellénique (ensemble une annexe), fait à Athènes le 28 novembre 1986, sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent accord est entré en vigueur le 16 janvier 1990.
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Prolegi/LEGITEXT000006076097#art-1