Décret n°90-617 du 12 juillet 1990 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
DECRET · n° 90-617
Décret n°90-617 du 12 juillet 1990 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules
11 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
11 articles
Annexes
Liste des fascicules interministériels applicables aux marchés publics de travaux de génie civil (CCTG et ancien C.P.C. travaux publics interministériels).
Liste des fascicules interministériels (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment.